Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.solution-diogene.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

La propriétaire du site est : Solution Diogène

Contact : Contact@servicesdesinfection.fr – Joignable au : 07 81 51 33 36

Hébergeur du site : O2switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, 04 44 44 60 40

Article 3 : Accès aux services

Le site www.solution-diogene.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Consultation d’articles d’information sur le syndrome de Diogène et les services de nettoyage extrême.
  • Demande de devis en ligne.
  • Prise de contact via des formulaires.
  • Accès à des témoignages clients et à des études de cas.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, vidéos, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Toute reproduction, publication ou copie des différents contenus présents sur le site est interdite sans l’autorisation du responsable de la publication.

Article 5 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription sur le site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

Article 6 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.solution-diogene.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Le site www.solution-diogene.fr ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site, de l’utilisation du site, ou de l’impossibilité d’accéder au site.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. La mise en place de ces liens ne peut engager la responsabilité de www.solution-diogene.fr quant au contenu de ces sites.

Les Utilisateurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du site www.solution-diogene.fr.

Article 8 : Évolution du contrat

Le site www.solution-diogene.fr se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 9 : Durée

La durée des présentes conditions générales d’utilisation est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Article 11 : Publication par l’Utilisateur

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